Bruxelles, le 1er juillet 2008 .Les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus.

D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation.

L'ensemble va plus loin que le projet français de riposte graduée, pourtant rejeté de toutes parts, y compris par le Parlement Européen le 10 avril dernier. C'est sans doute pourquoi ces amendements arrivent début juillet et que les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble (plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés).

« Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonore l'Europe et leur mandat. Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orweliennes. C'est aberrant
pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen. Gageons que l'ensemble des eurodéputés saura s'opposer à ce qu'il a déjà rejeté. », déclare Christophe Espern, cofondateur de la Quadrature du Net.

Ces amendements-torpilles font actuellement l'objet de tractations de couloirs entre une poignée d'eurodéputés intervenant sur ce dossier, sans toujours en comprendre les tenants et aboutissants. Des complices des lobbies qui tiennent la plume agissent dans tous les partis. Les consignes de vote vont être établies, dans la semaine pour un vote en commission IMCO et ITRE, lundi 7 juillet.

À ce stade, les citoyens doivent agir d'urgence et en masse, afin de faire comprendre à leurs eurodéputés, à un an des élections, les conséquences possibles de leurs actes.

Adresse permanente de ce communiqué

http://www.laquadrature.net/fr/des-eurodeputes-veulent-torpiller-linternet-libre-le-7-juillet

À propos de la Quadrature du Net

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La Quadrature du Net sensibilise les citoyens, les pouvoirs publics, les associations, les entreprises sur ces menaces. Elle travaille sans exclusive à l'élaboration de solutions alternatives équilibrées.

La Quadrature du Net est actuellement soutenue par une quinzaine d'organisations françaises, européennes et internationales, dont l'Electronic Frontier Foundation, l'Open Society Institute et Privacy International.

** Références **

AGIR MAINTENANT : comment contacter les députés ? que dire ?

http://www.laquadrature.net/wiki/Mobilisation_Paquet-Telecom

- Analyse et amendements commentés (PDF file to send to MEPs)

http://www.laquadrature.net/files/note-IMCO-ITRE-quadrature-20080630.pdf

- L'analayse au format HTML

http://www.laquadrature.net/wiki/Telecom-Package_Analysis_Compromise-Amendments_ITRE-IMCO_7th-July

- Les amendements commentés au format HTML

http://www.laquadrature.net/wiki/Telecom-Package_Compromise-Amendments_ITRE-IMCO_7th-July

- Autres ressources sur le Paquet Télécom

http://www.laquadrature.net/wiki/Paquet_Telecom