Des missions sociales relevant de la compétence du département du Finistère

L’ensemble des départements de France assure les mêmes missions en termes d’action sociale et de solidarité. Ils prennent en charge l’ensemble des prestations d’aide sociale à l’enfant et à la famille, aux personnes défavorisées, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Plus particulièrement, dans le département du Finistère, ces compétences sont organisées autour de :

* L’aide sociale générale et la solidarité envers les personnes âgées et handicapées
* L’insertion et la lutte contre les exclusions : gérée pour partie au sein des Commissions Locales de Lutte contre les Exclusions (CLLE)
* La protection de l’enfance et politiques de prévention Enfance et Famille
* L’adoption
* La protection maternelle infantile (actions de prévention auprès des futurs parents - y compris les jeunes dans le domaine de la sexualité et de la contraception - et enfant de moins de 6 ans, mères et futurs parents), rôle d’autorisation et de contrôle pour les assistantes maternelles et familiales et les établissements accueillant les enfants de moins de 6 ans
* L’Action Sociale
* La politique sociale du logement

Ces missions sont cadrées par des textes législatifs et réglementaires que le département doit appliquer. Selon les domaines, ces textes sont très précis (par exemple en matière de PMI). Par ailleurs, ils évoluent dans le temps, obligeant le département à adapter ses pratiques. C’est ainsi que certains outils informatiques utilisés par le Conseil Général du Finistère n’étaient plus adaptés sur le plan technologique.

2 appels d’offres lancés pour répondre à 2 missions différentes du CG29

Dans le cadre de l’exercice de ses missions sociales, le Conseil Général du Finistère doit fixer par arrêté les prix de journée hébergement, les tarifs dépendance et les dotations des différents établissements et services relevant de la compétence départementale pour les secteurs des personnes âgées, des adultes handicapés, de la prévention et protection de l’enfance. Afin de remplacer son ancienne solution (fonctionnant sous Excel V5) devenue obsolète, le CG 29 a lancé fin 2004 un appel d’offres pour s’équiper d’un nouvel outil d’aide à la tarification.

De plus, en matière de protection des futurs parents et des enfants âgés de moins de 6 ans (mission assurée par le service de Protection Maternelle Infantile du Finistère, PMI), et du fait de modifications de la réglementation, le Conseil Général a mis en place un second appel d’offres fin 2006 afin d’équiper son service de PMI d’un progiciel qui faciliterait et accompagnerait le département dans l’exécution de ses missions.


DELOS, solution de GFI Informatique retenue pour la mission de tarification du CG29

C’est l’application Delos qui a été choisie suite à la présentation de la solution face à un jury composé essentiellement de membres des équipes métiers de la tarification, qui représentent au total une quinzaine de personnes. L’application DELOS permet d’établir un compte de fonctionnement de l’établissement et de calculer le prix à la journée de l’établissement en fonction des prestations qu’il offre.

« Delos a été retenu parmi ses concurrents car l’outil avait été entièrement repensé par GFI Informatique en fonction de la nouvelle règlementation et non pas adapté. De plus, son ergonomie intuitive a su séduire à l’unanimité l’équipe métier » explique Jean-Claude Huet, Chef du service Etudes Applications Sociales du CG29.

L’informatisation de la gestion de la tarification des établissements et des services permet :

* D’établir la tarification des établissements et des services,
* De mettre en place un suivi budgétaire, financier et comptable de l’établissement ou du service,
* De centraliser les données de tarification,
* D’exploiter les données en matière de budget et d’activité de façon à bâtir des indicateurs de comparaison,
* D’effectuer des simulations budgétaires.

Grâce à cet outil, implémenté en octobre 2005 au sein du système informatique du Conseil Général, les équipes ont gagné en précision et en rapidité, et par conséquent en efficacité, dans leur mission de tarification. Ceci représente un intérêt non négligeable car le Finistère compte plus de 270 établissements et services à tarifer.

En outre, l’ergonomie de type web du logiciel permet d’envisager à l’avenir une transmission informatique des données entre le financeur départemental et les structures qu’il suit, ajoutant au gain de temps et d’efficacité déjà constaté.


HORUS, utilisée par le CG29 pour les missions incombant au service de la Protection Maternelle Infantile (PMI)


C’est le logiciel Horus qui a été retenu par les utilisateurs du service PMI, dont les 2 premiers modules (module « Avis de naissance » et le module « Certificats de santé ») ont été déployés à la fin de l’année 2007.

En effet, les missions de PMI concernées sont :

* Le suivi pré natal des femmes enceintes
* Les consultations infantiles, en Centres Départementaux d’Action Sociale (CDAS), dans le cadre de l’école maternelle (bilans 3 ans),
* Le suivi post natal et des enfants de moins de 6 ans, éventuellement à domicile,
* Les consultations de planification et d’éducation familiale au Centre de Planification et d’Education Familiale (CEPF),
* Les séances collectives d’information en CPEF, dans les établissements scolaires ou dans les CDAS.

Le département du Finistère a environ 10 000 naissances par an, soit un nombre conséquent d’enfants à suivre chaque année (le suivi de l’enfant peut se faire jusqu’à 6 ans et au moins jusqu’au bilan de santé en école maternelle vers 4 ans). Plus de 150 professionnels (20 médecins, 13 sages femmes et 45 puéricultrices) sont engagés sur la mission de PMI auprès des futurs parents et des enfants. La solution Horus permet, au fur et à mesure de la vie de l’enfant, de transmettre son dossier aux professionnels concernés par le biais d’une base de données unique. HORUS permet au Conseil Général du Finistère d’avoir une vision transversale des dossiers des enfants et familles utilisés par les professionnels du service PMI.

2 modules sont actuellement déployés :

Ø Le module « Avis de naissance » :

Chaque future maman du département a l’obligation de déclarer sa grossesse auprès de la CAF (Caisses d’allocations Familiales). Cette déclaration est transmise au Conseil Général qui saisit manuellement les naissances dans le progiciel HORUS. De même, les déclarations de naissances sont reçues dans le service et saisies manuellement dans l’attente des interfaces avec les partenaires. Ainsi, à partir de cette saisie, les services de Protection Maternelle Infantile entrent en jeu pour proposer ses actions de prévention et mettre en place les suivis nécessaires.

Ø Le module « Certificats de santé » :

Tous les enfants doivent subir un examen de santé au huitième jour et aux neuvième et vingt-quatrième mois de leur vie. Ces certificats médicaux rédigés par les médecins sont transmis au service de PMI et sont tous saisis dans l’application Horus, soit potentiellement 30 000 certificats. Ce progiciel permet à la fois d’utiliser ces certificats pour les suivis individuels d’enfants assurés par le service de PMI en établissant les liens avec les déclarations de grossesse et de naissance mais aussi de produire les statistiques nécessaires à la connaissance de la santé des mères et des enfants du département. C’est

d’ailleurs une obligation légale pour le département de transmettre ces données informatiques au niveau national.

HORUS facilite donc l’action du personnel du service PMI auprès des jeunes mamans et de leurs enfants. Le logiciel a été déployé sur l’ensemble des sites d’action sociale du CG29 pour être au plus proche des citoyens.

« Le prochain module à être déployé sera celui des consultations d’enfants assurés par les médecins et les puéricultrices. L’outil Horus permettra de gérer les consultations directement à partir de l’application » explique M. Huet. « Enfin, nous projetons de mettre en place dans un avenir proche des interfaces qui nous permettraient de supprimer l’étape de la saisie manuelle des informations nous provenant de la CAF, des Mairies et des Maternités en informatisant entièrement ces échanges de données » conclut M. Huet.

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